Sous la direction de la présidence tchèque, le Conseil « EPSCO » a adopté d’importantes recommandations en matière de protection de la santé publique

Luxembourg a accueilli, mardi 9 mai, la réunion du Conseil « EPSCO » , présidé par le ministre tchèque de la Santé, Dana Jurásková.

Les discussions portaient sur les propositions de deux recommandations du Conseil relatives à la sécurité des patients et aux maladies rares que la présidence tchèque est parvenue à finaliser. Ont également figuré à l’ordre du jour les rapports sur l’état d’avancement dans le domaine des soins de santé transfrontaliers, les transplantations d’organes et d’autres propositions législatives d’importance dans le domaine de la santé publique et des médicaments. Un sujet important des discussions a également été celui de la situation actuelle concernant la propagation du virus A/H1N1, les stocks européens de vaccins et le développement d’un nouveau type de vaccin contre ce virus.

Eu égard à la priorité commune du trio de présidences, la République tchèque a adopté et finalisé la recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention et le contrôle des infections associées aux soins de santé. L’objectif principal de la proposition est de soutenir les États-membres dans leurs efforts d’introduire les stratégies et les programmes de prévention et de contrôle d’incidents indésirables et d’infections associés aux soins de santé. « Il est nécessaire de lancer au niveau européen la collecte d’informations et de données comparables concernant la sécurité des patients ainsi que d’élaborer une terminologie et définir des indicateurs communs, de partager les expériences et les exemples de bonnes pratiques, de développer la recherche en matière de sécurité et d’encourager la participation du patient et de ses proches de façon à placer le patient au centre de l’intérêt de toutes les parties impliquées », explique le président du Conseil, Dana Jurásková.

La deuxième proposition adoptée est la recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares, négociée et finalisée avec succès par la présidence tchèque dans le cadre du groupe de travail du Conseil sur à la santé publique. Cette initiative devrait conduire à une définition précise des maladies rares et fournir un soutien efficace et performant aux États-membres en vue de la coopération et de la coordination. « Parmi les recommandations proposées figure entre autres la mise en place des plans d’action nationaux pour les maladies rares, l’instauration d’une définition unique et d’un inventaire des maladies rares, le soutien à la recherche sur les maladies rares ou l’installation des centres spécialisés », indique le ministre tchèque de la Santé, Dana Jurásková.

À présent sont achevées les premières discussions des différents articles de la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Le Conseil EPSCO s’est aujourd’hui vu présenter le rapport sur l’état d’avancement des discussions sur cette proposition. Les principales dispositions de la proposition de directive donnent le droit aux patients de bénéficier de soins de santé dans un autre État membre de l’UE et de se faire rembourser les frais exposés au titre de ces soins pour un montant égal à celui qui leur serait versé par l’État dans lequel ils sont assurés. Les patients peuvent obtenir la certitude que les normes de qualité et de sécurité sont régulièrement suivies dans le cas de la fourniture des soins de santé et sont le résultat de pratiques médicales avérées. « Cette directive devrait également faciliter et simplifier la coopération européenne en matière de soins de santé, l’objectif étant la reconnaissance des prescriptions médicales, le développement des réseaux européens de référence, l’e-santé ou encore l’évaluation de technologies médicales », ajoute Ivo Hartmann, directeur de la section Affaires économiques et internationales du ministère de la Santé de la République tchèque.

Sous la présidence tchèque, les objectifs fixés ont également pu être atteints dans le groupe de travail pour les médicaments et les dispositifs médicaux et toutes les propositions de textes soumises par la Commission européenne en décembre 2008 dans le cadre du paquet pharmaceutique ont pu être discutées pour la première fois. Un rapport sur l’état d’avancement a été remis au Conseil EPSCO sur chaque thème.

Parmi les autres points discutés figurent entre autres la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation, le livre vert sur les travailleurs de la santé en Europe ou encore la problématique des ingrédients entrant dans la composition des produits du tabac. Lors de la réunion du Conseil, les ministres se sont entretenus en déjeuner de travail sur la situation actuelle concernant l’épidémie de grippe A/H1N1, les stocks européens de vaccins et le développement d’un nouveau type de vaccin contre ce virus. Le commissaire européen chargé de la Santé, A. Vassiliou, a à cet égard également communiqué des informations sur ses récentes discussions avec les entreprises pharmaceutiques.